Conditions générales d'utilisation

Le site présente l'offre de courtage de GBA COURTAGE (crédit immobilier, rachat de crédits, assurance emprunteur) et met à disposition des simulateurs ainsi qu'un formulaire de prise de contact. Il ne constitue ni une offre de crédit, ni un conseil personnalisé au sens de l'article L.519-1 du Code monétaire et financier.

L'accès est libre et gratuit. Les coûts d'accès et d'usage du réseau de télécommunications restent à la charge de l'utilisateur. Maison GBA COURTAGE s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24, sans garantie de continuité, et se réserve le droit d'en suspendre l'accès pour maintenance ou évolution sans préavis.

Les simulateurs (mensualité, capacité d'emprunt, rachat de crédits, assurance) fournissent des estimations indicatives calculées à partir des paramètres saisis par l'utilisateur et d'hypothèses de marché. Elles ne valent ni offre de prêt, ni accord de financement, ni engagement contractuel.

Toute proposition ferme ne pourra résulter que d'une étude personnalisée et d'une offre éditée par un établissement prêteur ou assureur partenaire, après examen complet du dossier.

Les rendez-vous proposés via le site sont sans engagement. Maison GBA COURTAGE s'engage à rappeler l'utilisateur dans un délai indicatif de 24 heures ouvrées suivant l'envoi du formulaire.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas tenter d'altérer le fonctionnement du site, des simulateurs ou des serveurs ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Maison GBA COURTAGE et de ses partenaires.

GBA COURTAGE met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, sans garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de décision prise par l'utilisateur sur la seule base des contenus du site, d'interruption de service, ou de dommage indirect (perte de chance, perte d'exploitation, atteinte à l'image).

Les liens vers des sites tiers (ORIAS, ACPR, médiateur, etc.) sont fournis à titre d'information. GBA COURTAGE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L'ensemble des éléments du site est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, requiert l'autorisation écrite préalable de Maison GBA COURTAGE.

Les traitements de données mis en œuvre sont décrits dans la politique de confidentialité. L'utilisateur peut à tout moment exercer ses droits ou retirer son consentement depuis la page Retirer mon consentement.

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de session, sécurité). Aucun cookie de mesure d'audience tiers ou publicitaire n'est déposé sans consentement préalable. Voir la politique cookies.

GBA COURTAGE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et après recours au médiateur de la consommation compétent, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.